Carte d'identité sécurisée/passeport biométrique
Depuis le 21 mars 2017, le dispositif de délivrance d'une carte d'identité sécurisée est identique à celui d'un passeport biométrique. Seules les mairies équipées de bornes biométriques peuvent instruire les demandes.
En Savoie :
Albertville, Aix-les-Bains, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte-Servolex, La Ravoire, Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, Saint-Alban-Leysse (sur rendez-vous au 04.79.33.13.57 : lundi 14 h 00 à 17 h 30 - mardi au vendredi 9 h 00 à 11 h 30/15 h 00 à 17 h 30 - samedi 9 h 00 à 11 h 30 ), Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Ugine, Yenne.
LA PROCEDURE :
- faire une pré-demande en ligne en créant votre compte personnel via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/
- prendre note du numéro de pré-demande qui vous est attribué
- prendre rendez-vous dans l'une des mairies équipées dans la liste ci-dessus, vous présenter avec le numéro de pré-demande, pour déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales
- retirer la carte d'identité dans la mairie où la demande a été déposée.
LE DOSSIER :
Documents à présenter ou à remettre :
- copie intégrale de l'acte de naissance récent (moins de trois mois), en original, OBLIGATOIRE pour toute PREMIERE demande si la personne ne possède ni passeport, ni carte d'identité sécurisée OU si la pièce d'identité est PERIMEE depuis plus de 2 ans ou si carte perdue ou si changement d'état civil depuis l'ancienne carte.
- connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents
- si vous venez d'obtenir la nationalité française et uniquement en cas de 1ère demande : un justificatif de nationalité française (décret, certificat de nationalité française)
- un justificatif de domicile récent (moins d'un an) : facture téléphone ou portable, quittance de loyer, électricité, gaz, attestation d'assurance du logement, avis d'imposition ou non-imposition
- carte nationale d'identité en votre possession
- passeport actuel (il ne sera pas restitué sauf pour les visas en cours de validité) OBLIGATOIRE
- 2 photographies d'identité récentes (moins de trois mois) de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, en couleur. L'expression du visage doit être neutre et la bouche fermée, sans cheveux devant les yeux, ni serre-tête, ni lunettes ou autres objets décoratifs
- personne sous tutelle : présence obligatoire du tuteur et jugement
- personne sous curatelle : uniquement le jugement
- acte de décès en cas de veuvage (la préfecture ne prend plus en compte le livret de famille)
- pour les femmes divorcées, et qui désirent porter le nom de leur ex-époux, fournir le jugement de divorce ou une lettre récente avec signature légalisée de l'ex-époux autorisant l'usage du nom
- si mention de Répertoire Civil, apporter le jugement relatif à cette mention (concerne changement de régime matrimonial, tutelle, curatelle)
- en cas de renouvellement à cause de perte ou de vol, présenter :
- un document avec photo (carte nationale d'identité, permis de conduire, permis de chasse, carte vitale avec photo...)
- une déclaration de perte qui peut être remplie au moment du dépôt du dossier
- ou une déclaration de vol enregistrée auprès des services de la gendarmerie ou de la police
- en cas d'hébergement, le demandeur doit fournir les originaux suivants :
- un justificatif de domicile de l'hébergeant datant de moins d'un an : avis d'imposition ou non imposition, EDF-GDF, assurance, loyer
- CARTE NATIONALE D'IDENTITE ou PASSEPORT de l'hébergeant
- une attestation d'hébergement manuscrite
- pour les mineurs :
- carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande
- parents divorcés ou séparés :
- carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande ET jugement de divorce avec le cachet du Tribunal de Grande Instance + la convention définitive homologuée par le Tribunal de Grande Instance OU l'ordonnance de séparation.
- justificatifs de domicile des deux parents (si garde alternée)
- une autre personne que le père et la mère exerce l'autorité parentale : décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale ET la carte nationale d'identité de la personne ayant autorité.
TARIFS DES PASSEPORTS :
Adulte : timbre fiscal de 86 €, validité 10 ans
Mineur de 15 ans et plus : timbre fiscal de 42 €, validité 5 ans
Mineur de moins de 15 ans : timbre fiscal de 17 €, validité 5 ans
CARTES D'IDENTITE :
Elles sont gratuites sauf en cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25 €.
Validité : adulte 15 ans ; mineur 10 ans.
ATTENTION : tout dossier incomplet est refusé.
Toute personne sollicitant un passeport et/ou une carte d'identité sécurisée est tenue de se présenter personnellement lors du dépôt de la demande et de la remise du titre.
Le secrétariat de mairie d'Aillon-le-Vieux reste à votre disposition pour vous aider à préparer votre dossier et vous orienter vers le formulaire de pré-demande en ligne.
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Extrait d’acte de naissance :
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance, sur les sites des mairies concernées dans la rubrique "démarches administratives", « Demande d’acte en ligne »,
ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Procédure : Indiquer date de naissance, vos nom et prénoms, nom de jeune fille. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pour les français nés à l´étranger s´adresser au :
Ministère des affaires étrangères, Service Central d´Etat Civil
5 et 6 Bd Louis Barthon BP 1056
44941 Nantes
ou sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr
Extrait d’acte de mariage :
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage ou sur les sites des mairies concernées.
Procédure : Indiquer date de mariage, vos nom et prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Extrait d’acte de décès :
Où s’adresser ? Mairie du décès ou du domicile du défunt
Procédure : Date du décès, nom, prénoms du décédé. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Reconnaissance avant naissance :
Où s’adresser ? Mairie de votre choix
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- formulaire à compléter ( voir doc « Demande de reconnaissance »)
